Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur et acceptation
Le service SocialControl est édité par SMARTOPTEAM, SAS (SIREN 999 002 371), siège Chemin la Source (CR24), 97213 Gros-Morne. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU.
2. Description du service
SocialControl permet de générer, planifier et publier du contenu sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram), de connecter des comptes professionnels, de gérer des leads et d'utiliser des fonctionnalités d'analyse.
3. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les pages et comptes Facebook/Instagram que vous connectez.
4. Tarification et facturation
Les offres et tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. L'abonnement est facturé selon le cycle choisi (mensuel ou annuel). Consommateurs : droit de rétractation de 14 jours ; si vous exécutez le service avant la fin de ce délai avec notre accord, vous renoncez à l'exercer pour les prestations déjà fournies.
5. Règles d'utilisation
Vous vous engagez à respecter les conditions de Facebook et Instagram, à ne pas publier de contenu illégal ou diffamatoire, à ne pas utiliser le service pour du spam. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété du contenu que vous créez. En utilisant le service, vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger, traiter et publier ce contenu sur les plateformes connectées.
7. Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements imputables aux plateformes tierces (Meta, hébergeurs), des pertes de données ou de revenus indirects, sauf faute lourde.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis la page Mon compte ou en nous contactant. Pour supprimer vos données personnelles : Instructions pour la suppression des données.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Consommateurs : vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation (liste sur economie.gouv.fr/mediation-conso).
10. Contact
Pour toute question : contact@smartopteam.com.